Conditions générales de vente



Les conditions générales de vente ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la S.A.R.L NET MARCHAND.
Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la S.A.R.L NET MARCHAND, vendeur des produits catalogués sur le site web référencé www.monmarchand.com et les clients de ce site. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Article 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euro T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Monmarchand.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Monmarchand.com jusqu'au complet paiement du prix.


Article 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander sur le site www.monmarchand.com.
Vous pouvez également commander par courrier, en joignant à votre envoi le règlement par chèque de votre commande (libellé à l'ordre de Net Marchand) adressé à :
NET MARCHAND
89 rue Pasteur
77 240 VERT SAINT DENIS

Monmarchand.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web www.monmarchand.com n'ont qu'une valeur indicative.


Article 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.


Article 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais afin de connaître votre décision quant au maintien ou non de la commande.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque
au plus tard dans les vingt jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


Article 5 - LIVRAISON
Pour connaître la zone et les tarifs de livraison cliquer ici. Les tarifs de livraison sont calculés à partir du montant de la commande, du pays de livraison et ne dépendent pas du poids du colis.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL NET MARCHAND ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.
En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves auprès du transporteur.

La commande vous sera livrée par le transporteur choisi par Net Marchand, les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Tout litige éventuel au niveau du transport doit être déclaré dans les 48 heures au service www.monmarchand.com par e-Mail : service.client@monmarchand.com.
Le délai de traitement des litiges est fonction du transporteur choisi (exemple : 21 jours pour La Poste). Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai le colis est considéré comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.


Article 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue soit en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) soit par chèque. Les paiements par chèque ne sont acceptés que pour des chèques émis par des titulaires de comptes dans des banques françaises.

Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé hébergé par la BNP.
Votre N° de carte bancaire n'est donc ni connu ni stocké par Net Marchand.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque libellé à l'ordre de Net Marchand sera à envoyer avec votre numéro de commande à :
NET MARCHAND
89 rue Pasteur
77 240 VERT SAINT DENIS


Article 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à NET MARCHAND, 89 rue Pasteur, 77240 VERT SAINT DENIS dans leur emballage d'origine, complets et en bon état.
Les articles retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Le remboursement des articles retournés, hors frais de retour à votre charge, aura lieu dans un délai de dix jours à compter de la réception par nos soins du produit retourné. Le remboursement sera effectué par chèque.


Article 8 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
Monmarchand.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de retour du ou des produit(s) concernés vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.
Le remboursement des articles retournés aura lieu dans un délai de dix jours à compter de la réception par nos soins du produit retourné. Le remboursement sera effectué par chèque.


Article 9 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service monmarchand.com à l'adresse e-mail : service.client@monmarchand.com .
En cas de litige, seuls les tribunaux de MELUN sont compétents


Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Monmarchand.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante:
NET MARCHAND
89 rue Pasteur
77 240 VERT SAINT DENIS


Article 11 - Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de la SARL NET MARCHAND en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.





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